Tous les achats de produits et de services effectués par le biais du site (ci-après dénommés « les contrats d'achat ») par les utilisateurs accédant au site (ci-après dénommés « les clients ») sont régis par les conditions générales de vente ainsi que par les autres dispositions et instructions d'utilisation contenues dans le site. En cas de conflit entre les dispositions et les instructions d'utilisation susmentionnées et les conditions générales de vente, ces dernières prévalent.
Toute transaction ou condition de paiement éventuellement accordée au client en dérogation aux conditions générales de vente ne sera valable que si nous avons accepté ladite condition par écrit.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu des conditions générales de vente énoncées dans le présent document. Les modifications apportées prennent effet à compter de la date de publication sur le site, comme indiqué dans l'intitulé de ces mêmes conditions générales de vente.
Procédure d'achat : le client peut acheter les produits figurant dans le catalogue électronique du site, illustrés en détail et décrits dans les fiches d'information correspondantes contenues dans le site, en respectant les procédures techniques d'accès qui y sont illustrées. La publication des produits et services présentés sur le site constitue une invitation adressée au client à formuler une proposition contractuelle d'achat. La commande envoyée par le client a valeur de proposition contractuelle et implique la pleine connaissance et acceptation des présentes conditions générales de vente.
Une réponse automatique envoyée à l'adresse électronique communiquée est la confirmation que nous avons bien reçu la proposition du client. La réponse est générée automatiquement par le système et ne fait que confirmer la bonne réception de la proposition. Ce message de confirmation indique le « numéro de commande », à utiliser dans toute communication ultérieure avec Diesse Srl.
Le client peut consulter les commandes sur le site, dans son espace personnel, immédiatement après la passation de la commande.
Tout contrat d'achat passé entre Diesse Srl et le client doit être considéré comme conclu avec l'acceptation de la commande de notre part. nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser, à notre discrétion, la commande envoyée, sans que le client puisse faire valoir des réclamations ou des droits de quelque nature que ce soit et pour quelque motif que ce soit, y compris des demandes d’indemnisation en cas de non-acceptation de la commande. L'acceptation de Diesse Srl est considérée comme tacitement accordée, sauf communication contraire envoyée au client dans les 48 heures suivant l'envoi de la commande au moyen d'un courriel envoyé à l'adresse communiquée.
En passant commande selon les différentes modalités prévues par les instructions d’utilisation du site, le client reconnaît avoir pris connaissance de toutes les informations qui lui ont été fournies au cours de la procédure d'achat et accepter sans réserve les conditions générales de vente et de paiement ci-dessous.
Prix des produits - frais de port - disponibilité des produits : Tous les prix des produits sont clairement indiqués sur le site et comprennent uniquement la TVA, à l’exclusion des taxes et des droits de douane éventuellement prévus en vertu des lois applicables en la matière, tel que dans le cadre des importations. Il appartient au client de se charger, le cas échéant, du dédouanement des marchandises et de payer les droits de douane et les taxes (autres que la TVA) en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix et la disponibilité des produits indiqués sur le site. Le cas échéant, les conditions de vente en vigueur au moment de l'envoi de la commande par le client seront néanmoins appliquées aux commandes en cours d’acceptation ou que nous avons déjà acceptées, conformément à ce qui précède.
Le site indique les produits pouvant être expédiés. Cette disponibilité des produits n'est pas mise à jour en temps réel et, compte tenu de l'éventuel accès simultané au site par de nombreux utilisateurs, la disponibilité réelle de chaque produit peut varier considérablement au cours d'une même journée par rapport aux indications du site. Nous n’offrons aucun engagement ni garantie quant à la livraison immédiate des produits achetés et indiqués comme disponibles sur le site et nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables d'éventuels retards dans la livraison.
En cas de paiement par virement bancaire, nous mettons de côté la marchandise achetée jusqu'au jour suivant la commande, délai au cours duquel le client doit notifier le paiement par télécopie ou courriel.
Si la livraison de la commande est retardée par rapport aux délais de livraison indiqués sur le site avant la commande, nous nous engageons à en informer rapidement le client par un courriel envoyé à l'adresse communiquée. Tant que la commande n’a pas été expédiée, le client a le droit de l'annuler ou de la modifier. Pour cela, il doit suivre exclusivement les procédures spécifiques et les fonctions techniques indiquées dans son espace personnel.
Les frais de port, dont le montant peut varier en fonction du mode de livraison et de paiement ainsi que du pays de destination et du montant total de la commande, viennent s’ajouter au prix total de chaque achat et sont clairement indiqués et communiqués au client, via le site, avant la conclusion du contrat d'achat.
La représentation visuelle des produits sur le site, lorsqu'elle est disponible, correspond généralement à l'image photographique de ces mêmes produits et a pour seul but de les présenter à la vente, sans aucune garantie ni aucun engagement de notre part quant à la correspondance exacte de l'image représentée sur le site avec le produit réel. Ceci est notamment vrai en ce qui concerne les dimensions réelles ou la couleur des produits.
Droit de rétractation : Le droit de rétractation est régi par la loi. Si le client est une personne physique qui achète des biens à des fins non liées à son activité professionnelle (c'est-à-dire qui n'effectue pas l'achat en indiquant un numéro de TVA sur le bon de commande), il a le droit de se rétracter du contrat d'achat, quel qu’en soit le motif.
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une communication à Diesse Srl dans les dix jours ouvrables à compter de la date de livraison de la marchandise.
Attention : les clients qui font des achats en indiquant un numéro de TVA ne peuvent pas exercer le droit de rétractation.
Le droit de rétractation est néanmoins soumis aux conditions suivantes :
1. Les biens achetés doivent être intacts et renvoyés dans leur emballage d'origine, complets dans toutes leurs parties (y compris l'emballage et tout équipement accessoire et documentation) ;
2. Pour éviter que l'emballage d'origine ne soit endommagé, nous recommandons, dans la mesure du possible, de le placer dans un deuxième emballage (évitez dans tous les cas d'apposer des étiquettes ou du ruban adhésif directement sur l'emballage d'origine du produit) ;
3. L'expédition est sous l'entière responsabilité du client jusqu'à sa réception effective dans notre entrepôt ;
4. Les frais de transport pour le retour des marchandises sont à la charge du client.
Diesse Srl ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages, du vol ou de la perte des marchandises retournées par des envois non assurés. Les colis en contre-remboursement ou en port dû ne seront en aucun cas acceptés.
Restitution de marchandises : Les marchandises, accompagnées du formulaire d'autorisation reçu, doivent être renvoyées à Diesse Srl dans un délai de 14 jours. Sauf frais éventuels de remise en état dus à l'endommagement avéré de l'emballage d'origine, nous rembourserons la totalité du montant versé pour les marchandises en recréditant la carte de crédit du client ou par virement bancaire. Dans ce dernier cas, il appartiendra au client de fournir rapidement les coordonnées bancaires permettant d'obtenir le remboursement (code IBAN).
Caducité du droit de rétractation : Le droit de rétractation devient caduc lorsque la condition essentielle d'intégrité de la marchandise (emballage ou contenu) vient à manquer, comme dans les cas suivants :
1. La marchandise a été utilisée en tout ou en partie ;
2. Absence de l'emballage extérieur ou de l'emballage intérieur d'origine ;
3. Absence d'éléments faisant partie intégrante du produit ;
4. Marchandise endommagée pour des raisons autres que le transport.
Dans les cas indiqués ci-dessus, nous renverrons la marchandise achetée à l'expéditeur et nous lui facturerons les frais de port.
Les clients qui effectuent un achat en indiquant un numéro de TVA ne peuvent pas exercer le droit de rétractation.
Communications et réclamations : Toutes les communications ou réclamations du client à l'encontre de Diesse Srl en relation avec les contrats d'achat doivent être adressées au service clientèle chargé de la gestion du site, en écrivant à info@hydrorider.com.
Tribunal compétent : Le contrat d'achat entre le client et Diesse Srl est passé en Italie et régi par la loi italienne. Pour tout litige, l'autorité judiciaire de BOLOGNE est seule compétente.
Traitement des données personnelles (confidentialité) : En ce qui concerne le traitement des données personnelles par Diesse Srl, veuillez vous reporter à la section du site spécialement dédiée.